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De nombreux exploitants d’auto-écoles propriétaires du bâtiment dans lequel se situe l’auto-école, le sont très souvent au travers une SCI (Société civile Immobilière).
Deux garanties d’assurance sont dans ce cas à prévoir.
La première dite PNO (propriétaire non occupant) doit être souscrite par la SCI pour couvrir le bâtiment en lui-même et les responsabilités vis-à-vis des tiers. (Tarif entre 75 et 200 euros annuels chez MASTER selon la superficie). La seconde est souscrite par l’auto-école afin de garantir le mobilier prévu dans le local. (il s’agit de la couverture classique du local incluse dans le contrat MASTER). Ces deux couvertures sont bien complémentaires l’une de l’autre mais la couverture PNO de la SCI est parfois oubliée. Cela revient à dire que le bâtiment n’est pas couvert !
Les écoles de conduite concernées ont tout intérêt à verifier auprès de MASTER si leur contrat est bien en règle.
Pour toute information, contacter Nathalie HEQUET au 03 20 57 02 12 ou par E-mail : nhequet@monceauassurances.com |
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Un certain nombre d'exploitants auto-école, assujettis au régime de la T.V.A, ne comprend pas toujours pourquoi, en tant que victime d'accidents, il se doit de régler son garagiste T.T.C et donc faire l'avance de la T.V.A en lieu et place de l'auteur du sinistre. Rappelons tout d'abord que la T.V.A est le principal impôt indirect sur la consommation. Au nombre des charges et coûts liés à cette taxe, apparaît celui de la trésorerie versé à l'état avant sa collecte.
Dans l'exemple d'un accident de voiture non responsable, la facture du garagiste est présentée T.T.C à son client, l'auto-école. L'assureur, par un système de prise en charge se substitue à celui-ci, conformément au régime en cours et règle donc la facture H.T. La notion de responsabilité dans un sinistre ne modifie donc pas le système établi.
L'exploitant auto-école doit donc pouvoir à tout instant faire face à une avance importante de T.V.A. notamment dans les cas de sinistres conséquents (perte totale du véhicule, incendie du local, etc...).
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 Beaucoup d'enseignants se posent la question de savoir ce qui est ou non couvert lors de cette formation. A travers cette question se cachent quelques amalgames du fait de l'utilisation fréquente d'un cyclo appartenant à l'élève.
Le cyclo est fourni par l'auto-école
L'assurance du cyclo est bien à la charge de l'auto-école. Dans le contrat global MASTER, le cyclo bénéficie des conditions de garantie déjà existantes pour le reste de la flotte (garantie réduite ou tous dommages).
L'élève est assuré dans la mesure où la garantie "Spéciale élèves" facultative a bien été souscrite.
L'auto-école qui n'est pas assurée chez MASTER devra donc vérifier :
1 - S'il bénéficie d'une garantie RC professionnelle.
2 - Si ses élèves bénéficient d'une garantie contractuelle.
3 - Si la garantie du cyclo n'est pas une "simple" dommages collision (cas fréquent en assurance 2 roues) qui ne fonctionne qu'en présence d'un tiers identifié (et bien assuré).
Le cyclo est fourni par l'élève
S'il est obligatoire pour l'auto-école d'exiger la présentation d'une carte verte valide, celle-ci n'est de toutes façons qu'une présomption d'Assurance et non une preuve de couverture. Il convient donc de rappeler aux parents de l'élève que le problème de l'Assurance des dommages au cyclomoteur leur appartient dans ce cas précis. De son côté, l'auto-école, conserve la charge de l'Assurance de l'élève et de sa responsabilité professionnelle. |
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Les
exploitants d'auto-écoles atteignant l'âge de la retraite peuvent bénéficier
dorénavant d'une couverture chez MASTER pour leur véhicule personnel
mais également leurs habitations principale et secondaire.
En
effet, une modification des statuts de la Mutuelle permettant ce dispositif
vient d'être décidée
par le dernier conseil d'administration de MASTER.
Les
exploitants concernés peuvent
demander une étude tarifaire auprès du service
commercial au 03 20
57 02 12 |
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En théorie, la plupart des écoles de conduite ont souscrit un contrat d'assurance pour leur véhicule et leur local professionnel. Mais qui n'a pas un jour pensé : « j'ai assuré mes véhicules en tous risques, je suis donc personnellement bien assuré. Idem pour toute personne se trouvant à bord de mon véhicule » ? La réalité est plus complexe...
Selon l'identité de la personne dans le véhicule, les couvertures ne sont pas automatiquement prévues. En effet, dans un véhicule auto-école, nous distinguons "le conducteur", "les personnes transportées" à l'avant comme à l'arrière et enfin "l'élève", dont la situation est spécifique. |
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Le statut du conducteur
En règle générale, la personne considérée comme « conducteur » est le patron de l'auto-école. Mais il peut s'agir des membres de la famille vivant ou non sous son toit ou encore des moniteurs lorsqu'ils utilisent ce véhicule à titre privé.
La garantie du conducteur souvent prévue d'office dans les contrats des assureurs généralistes, couvre le décès et l'invalidité du chauffeur. Mais les niveaux de couvertures sont variables et il convient de vérifier qui est assuré dans ce cas. Ainsi, cette garantie est-elle « tous conducteurs » ? Existe-il des restrictions d'usage du véhicule ? Par exemple, il faut savoir que le déplacement privé du moniteur est souvent exclu. Idem pour le prêt spécifique du véhicule à un collègue. MASTER propose en option cette couverture dans un souci de meilleure adaptation pour chaque assuré (choix du capital souscrit, option individuelle ou familiale, etc.).
La situation du moniteur
Le moniteur se situe normalement sur le siège passager avant. Ainsi, il est considéré comme une « personne transportée », (lire le paragraphe suivant). Mais il peut aussi être considéré comme « conducteur », lorsqu'il prend le volant de la voiture-école. On distingue deux cas :
1/ le moniteur conduit à titre privé : il devient alors un conducteur classique, comme nous l'avons vu dans le paragraphe précédent.
2/ s'il prend le véhicule-école pour rentrer chez lui ou se déplacer pour les besoins de l'entreprise, il est considéré comme salarié. En cas de problème, il rentre dans le cadre des accidents du travail pris en charge par la Sécurité sociale.
Le cas de l'élève et des autres passagers
Depuis juin 1999, la loi Gayssot précise que l'élève devient un tiers vis à vis de l'auto-école. La responsabilité de celle-ci est donc présumée lors d'un préjudice corporel du candidat, du jour de l'inscription dans l'auto-école à l'obtention du permis. En cas de blessure, de décès d'un des passagers ou de l'élève, c'est la garantie de responsabilité de l'auto-école qui se déclenche.
Mais attention ! Contrairement à la garantie conducteur, cette dernière reste exposée à une interprétation des faits, variable selon les circonstances précises de l'accident. Pour preuve, La plupart des assureurs s'appuyant sur une jurisprudence récente, estiment que lors d'une chute de moto d'un élève sur plateau, celui-ci est considéré comme seul responsable de ses mouvements, car le moniteur ne peut intervenir comme il pourrait le faire en voiture-école via les doubles commandes.
C'est pourquoi, pour éviter tout problème d'interprétation, MASTER propose son contrat « Spécial élèves », cousin germain de la garantie conducteurs. Le décès, l'invalidité, mais aussi l'hospitalisation ou les frais de vêtements de l'élève sont autant de couvertures qui peuvent être proposées dans le cadre de cette garantie. |
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La notion de franchise fait partie des critères importants retenus dans le choix d’un contrat d’assurance.
Pourtant son intérêt et sa portée sont souvent mal connus.
PETIT
RAPPEL : La franchise correspond à la somme laissée à la
charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle
peut être fixe, variable ou relative :
1/ franchise
fixe : déduite du règlement
quel que soit son montant
2/ franchise variable : son
application et son montant dépendent du montant
du sinistre
3/ franchise relative : elle
correspond généralement à un nombre
de jours en deçà duquel la garantie ne s’applique
pas.
En théorie, la franchise tient souvent à la
responsabilité de l’assuré dans le
sinistre. En pratique, pas toujours. Prenons l’exemple
d’un accident de parking sans tiers identifié :
l’assuré n’est pas responsable mais
pourtant la franchise s’applique ! L’explication
est simple : faute de pouvoir identifier le tiers et obtenir
la couverture RC défense qui s’impose, l’assureur
utilise alors sa garantie Dommages. Prévue au contrat,
celle-ci implique également une franchise... |
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Un
contrat avec ou sans franchise ?
La franchise permet
avant tout à l’assureur
de limiter sa charge de sinistres annuels.
Plus elle sera élevée, mieux celui-ci pourra équilibrer
sa balance entre cotisations et dépenses. Inversement,
si les franchises de ses contrats sont faibles, ses assurés
lui déclareront en nombre des petits sinistres, qui
en plus de lui coûter, entraîneront une charge
importante de gestion. Cette situation pourrait le conduire
au pire des cas à augmenter ses tarifs ou se séparer
de certains de ses assurés.
Certes, les contrats d’assurance présentant
des franchises plus élevées coûtent souvent
moins cher. mais l’assuré accepte, dans ce cas,
de prendre davantage le risque à sa charge, au bénéfice de son assureur. Chacun, au bout du compte, peut y retrouver
son intérêt.
Il convient, en définitive, de relativiser l’enjeu
de la franchise dans le choix du contrat. Au final, ce sont
plus souvent les limites de garantie et les systèmes
pratiqués (bonus/malus, calcul au chiffre d’affaires,
etc...) qui restent déterminants.
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