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La couverture du bâtiment au travers d'une SCI : Attention aux oublis !

De nombreux exploitants d'auto-écoles propriétaires du bâtiment dans lequel se situe l'auto-école, le sont très souvent au travers d'une SCI (Société civile Immobilière).

Deux contrats distincts sont dans ce cas à prévoir (sauf dispositions particulières prévues dans le bail de location) :

- Le premier doit être souscrit par la SCI (Propriétaire non occupant) pour couvrir notamment le bâtiment,
- le second doit est souscrit par l'auto-école (locataire) afin de garantir notamment sa Responsabilité Locative et ses biens mobiliers et matériels professionnels.

Les écoles de conduite concernées ont tout intérêt à en informer MASTER.

Pour toute information, contact e-mail :
productionmaster@monceauassurances.com


La couverture du bâtiment au travers d'une SCI : Attention aux oublis !
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- Quid de la TVA ?

Master Assurances Un certain nombre d'exploitants auto-école, assujettis au régime de la T.V.A, ne comprend pas toujours pourquoi, en tant que victime d'accidents, il se doit de régler son garagiste T.T.C et donc de faire l'avance de la T.V.A en lieu et place de l'auteur du sinistre. Rappelons tout d'abord que la T.V.A est le principal impôt indirect sur les dépenses de consommation.De part son mécanisme la T.V.A. est un impôt à la charge du consommateur final d'un bien soumis à la T.V.A. mais collecté par les entreprises pour reversement ultérieur au Trésor.

Dans l'exemple d'un accident de voiture non responsable, la facture du garagiste est présentée T.T.C à son client, l'auto-école. L'assureur, par un système de prise en charge se substitue à celui-ci, conformément au régime en cours et règle donc la facture H.T. La notion de responsabilité dans un sinistre ne modifie donc pas le système établi.

L'exploitant auto-école doit donc pouvoir à tout instant faire face à une avance importante de T.V.A. notamment dans les cas de sinistres conséquents (perte totale du véhicule, incendie du local, etc...).





Règlement des sinistres - Quid de la TVA ?
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Assurance et BSR  
   Un décret du 31 octobre 2014 fixe les nouvelles dispositions d'obtention du Brevet de Sécurité Routière pour la conduite d'un cyclomoteur à partir de 14 ans ou d'un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. Ce BSR, dont la formation pratique passe de 5 à 7 heures, correspond à la nouvelle catégorie AM du permis de conduire.

• La partie pratique, option cyclomoteur, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A en cours de validité.

Elle est dispensée avec un véhicule appartenant et assuré par l'établissement d'enseignement, les élèves sont équipés d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école" et un système homologué permettant une liaison permanente (radio) entre l'enseignant et chaque élève est obligatoire.

• La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner en cours de validité.

La formation est dispensée dans un quadrlcycle léger à moteur appartenant ou non à l'établissement d'enseignement. Dans cette dernière hypothèse, le responsable vérifie, avant que ne débute la formation, que l'assureur du véhicule couvre bien la période d'apprentissage.

BSR

Les retraitÉs ont leur contrat
   Les exploitants d'auto-écoles atteignant l'âge de la retraite peuvent bénéficier dorénavant d'une couverture pour leur véhicule personnel mais également leurs habitations principale et secondaire.

Les exploitants concernés peuvent demander une étude tarifaire auprès du service commercial au 02 54 73 86 35

Qui est assuré dans le véhicule-école ?
 

En théorie, la plupart des écoles de conduite ont souscrit un contrat d'assurance pour leur véhicule et leur local professionnel.

 Le statut du conducteur
En règle générale, le "conducteur" ; est le patron de l'auto-école. Mais il peut s'agir des membres de la famille vivant ou non sous son toit ou encore des moniteurs.
La garantie du conducteur souvent prévue d'office dans les contrats des assureurs généralistes, couvre le décès et l'invalidité du conducteur. Mais les niveaux de couvertures sont variables et il convient de vérifier qui est assuré dans ce cas.

Véhicule-École
 Le cas de l'élève et des autres passagers
Depuis la loi Gayssot de juin 1999, l'élève est considéré comme un tiers et indemnisé à ce titre pour se dommages corporels. Mais attention ! La plupart des assureurs s'appuyant sur une jurisprudence récente, estiment que lors d'une chute de moto d'un élève sur plateau, celui-ci est considéré comme seul responsable de ses mouvements, car le moniteur ne peut intervenir comme il pourrait le faire en voiture-école via les doubles commandes.
C'est pourquoi, pour éviter tout problème d'interprétation, MASTER propose dans son contrat les garanties décés, invalidité permanente, frais médicaux, hospitalisation et les frais de vêtements de l'élève.

 

La notion de franchise fait partie des critères importants retenus dans le choix d'un contrat d'assurance.
Pourtant son intérêt et sa portée sont souvent mal connus.

 PETIT RAPPEL : La franchise correspond à la somme ou le pourcentage qui reste à votre charge sur le montant de l'indemnité due par l'assureur.

1/ franchise fixe : déduite du règlement quel que soit son montant

2/ franchise variable : son application et son montant dépendent du montant du sinistre

3/ franchise relative : elle correspond généralement à un nombre de jours en deçà duquel la garantie ne s'applique pas.

VÉhicule-École Franchise

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